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PoLiTiPeT : « Here is a translated version of the poll ⬆️ — Sa… » - Piaille

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Pour l'abrogation de l'alinéa III. de l'article L. 435‑1 du code de la sécurité intérieure - Pour l'abrogation de l'alinéa III. de l'article L. 435‑1 du code de la sécurité intérieure - Plateforme des pétitions de l’Assemblée nationale

Cette pétition fait suite à l'adoption la 16 juillet dernier de la loi en projet n° 691, texte adopté n° 328 pour modification de l'article L. 435‑1 du code de la sécurité intérieure. Nous, citoyens, demandons à ce que soit abrogé l'alinéa III de ce texte, qui nous paraît constituer une nouvelle atteinte à l'État de droit, à nos engagements européens et au principe constitutionnel d’égalité devant la loi. Les quatre motifs graves et documentés sur lesquels s'appuient cette pétition sont énoncé

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Non à la loi d'urgence agricole - Non à la loi d'urgence agricole - Plateforme des pétitions de l’Assemblée nationale

Député.e.s, je vous transmets cette pétition pour vous faire part, en tant qu’ingénieur agronome, de mon inquiétude face au projet de loi d’urgence agricole. Ce projet de loi, porté par le gouvernement, voté en première lecture à l'Assemblée nationale et examiné par le Sénat, prétend aider les agriculteur.ice.s. Cependant, si certains articles (portant sur la concurrence déloyale ou les revenus) sont intéressants, d’autres posent problème. Après l'article 2 ter, l’amendement rajouté par le Sén

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500 000 signatures doivent ouvrir un débat, pas finir classées sans suite - 500 000 signatures doivent ouvrir un débat, pas finir classées sans suite - Plateforme des pétitions de l’Assemblée nationale

Depuis 2020, la plateforme des pétitions de l'Assemblée nationale permet à tout citoyen de porter un sujet devant la représentation nationale, dans le cadre fixé par les articles 147 à 151 du Règlement de l'Assemblée. Le mécanisme prévoit deux seuils : à 100 000 signatures, la pétition est mise en ligne. À 500 000 signatures réunies dans au moins 30 départements, elle peut être débattue en séance publique. Entre ces deux seuils, la pétition est renvoyée à une commission permanente, dont les dép

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Pour un droit de pétition citoyenne plus efficace et plus démocratique - Pour un droit de pétition citoyenne plus efficace et plus démocratique - Plateforme des pétitions de l’Assemblée nationale

Le droit de pétition a été créé afin de permettre aux citoyens d'interpeller l'Assemblée Nationale sur des sujets qui les préoccupent et les touchent directement. Toutefois, son fonctionnement actuel interroge. Une pétition recevable est renvoyée devant une commission permanente, qui peut librement décider de la classer sans suite ou de l'examiner. Même lorsqu'une pétition recueille plus de 500 000 signatures, aucun débat public n'est garanti : plusieurs décisions discrétionnaires demeurent néc

Public Sénat

Les pétitions, un nouvel outil de pression citoyenne sur le débat public ?

Du succès de la mobilisation contre la loi Duplomb au classement sans suite de la pétition sur la présomption de légitime défense des forces de l’ordre, les pétitions en ligne s’imposent comme un nouveau mode d’interpellation des élus. Sans portée juridique contraignante, elles peinent toutefois à infléchir le travail parlementaire. Leur succès révèle surtout l’aspiration croissante des citoyens à peser sur les décisions publiques entre deux élections, alors que les institutions peinent encore à

Bluesky Social

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PoLiTiPeT : « Le règlement prévoit qu'un·e député·e peut, dans … » - Piaille

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La Loi Duplomb via la Loi d'Urgence Agricole, c'est toujours NON ! - La Loi Duplomb via la Loi d'Urgence Agricole, c'est toujours NON ! - Plateforme des pétitions de l’Assemblée nationale

Nous, citoyennes et citoyens, exprimons une fois de plus notre opposition à la réintroduction des néonicotinoïdes et au projet de loi d'urgence agricole. Lors de son passage au Sénat, les membres de la chambre haute ont décidé d'intégrer les dispositions de la loi Duplomb au sein du projet de loi d’urgence agricole. Cela constitue une insulte aux alertes scientifiques et aux millions de citoyens qui se sont mobilisés l'été dernier. Nous le répéterons autant de fois qu’il le faudra : non, c

politipet.fr

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initiative citoyenne à l'Assemblée nationale

PoLiTiPeT (@politipet@piaille.fr)

#initiatives_citoyennes à l'Assemblée | #P_AN 4300 propositions enregistrées depuis l'ouverture de la plateforme en oct. 2020. 6 ont dépassé les 200k voix. plus haut scores #1 : 2.1M voix – #Duplomb 1 non merci #2 : 711k ↗️ #PAN_6334 #DroitDeTuer aux #FdO non merci #3 : 708k voix – Loi #Yadan non merci #4 : 428k ↗️ #PAN_5103 #Duplomb II Non c'est non #5 : 264k #6 : 204k #7 : 110k ↗️ #PAN_6392 #Duplomb II via #LUA toujours Non #8 : 106k #9 : 84k 10 : 67k — 500k voix = 1% du corps électoral 1

mu

PoLiTiPeT (@politipet.piaille.fr.ap.brid.gy)

RE: https://piaille.fr/@politipet/117252374212553214 @Flipboard @cobrate @CourrierInter wereas if I quote a post from a bridged Mastodon account e.g. my post above :

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Mesure d'urgence pour des nouveaux canadairs - Mesure d'urgence pour des nouveaux canadairs - Plateforme des pétitions de l’Assemblée nationale

Nous aimerions faire un appel par cette pétition a une mesure exceptionnelle une année afin de renouveler la flotte de canadairs de la France pour la passer à par ex 50 à 60 canadairs DHC-515. Le but serait de mettre en place une mesure de financement d'urgence sur 4 mois par un prélèvement sur les 30 000 000 d'actifs (personnes travaillant en France), à hauteur de 25 Euros par mois par actif. soit 3 Milliards d'Euros.