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Gacostria
@Gaetanco@mastodon.social · Feb 24
@gregory_lebert@piaille.fr https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/5248
Pour une TVA juste et responsable : un taux adapté à l’impact social, économique et écologique des produits ! - Pour une TVA juste et responsable : un taux adapté à l’impact social, économique et écologique des produits ! - Plateforme des pétitions de l’A
Préambule :
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un levier puissant pour orienter les choix de consommation et encourager une économie plus vertueuse. Aujourd’hui, son application ne reflète ni les enjeux écologiques ni les inégalités sociales. Nous proposons une réforme ambitieuse : **un système de TVA modulé selon un score évaluant l’impact global des produits**, inspiré du modèle du NutriScore.
Pourquoi cette réforme ?
1. Justice sociale : Les produits issus d’entreprises respectant un SM
https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/5248