2026-05-20 14:35 UTC
Pour info, ce matin le mouvement des #scop et #scic était reçu à la commission des finances de l'Assemblée nationale. Dans le cadre d'une proposition de loi visant à favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de SCOP et SCIC.
https://videos.assemblee-nationale.fr/video.18945593_6a0d5a0cf35e5.commission-des-finances--auditions-diverses-20-mai-2026
#loi #cooperatives #economie
Replies (1)
-
@rsertelon@piaille.fr 2026-05-20 20:05
@cyrilz@mastodon.scop.coop Bonjour Cyril, est-ce qu'il existe un projet de loi déjà ou est-ce le processus de création de ladite proposition de loi ? Merci :)