2026-10-13 07:05 UTC
#impot #fraude_fiscale
Cet article est très intéressant. Oxfam demande à l'État de respecter le13 de la DDHC : « Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. » Sauf que là, Oxfam engage un recours amiable contre l'État suivi, à défaut d'action, d'un recours devant le TA. À suivre attentivement et à relayer.
https://www.liberation.fr/economie/oxfam-depose-un-recours-en-justice-contre-letat-pour-inegalite-devant-limpot-20261013_7EK552N6H5HUZCNFMISZXCR5A4/
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