2026-07-24 07:29 UTC
@cobrate@mastodon.social @MarieClaudeS@mastodon.top extraits de l'article de Public Sénat 2026-07
“Le droit de pétition est loin d’être une innovation démocratique. Hérité de la tradition parlementaire française et inscrit dans le droit depuis les débuts de la Ve République, il était pourtant largement tombé en désuétude. Comme le relevait un rapport du Sénat sur la démocratie participative en 2017, à peine une cinquantaine de pétitions avaient été enregistrées entre 2007 et 2017.”
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@politipet@piaille.fr 2026-07-24 07:30
“La crise des « Gilets Jaunes » marque un tournant. Pour ouvrir de nouveaux canaux d’expression entre deux élections, le Sénat lance en janvier 2020 sa plateforme d’e-pétitions, rapidement suivi par l’Assemblée nationale, qui dématérialise à son tour la procédure. La numérisation change radicalement la donne. En quelques années, près de 3 000 pétitions sont déposées sur la plateforme de l’Assemblée nationale.” 2/8